Applications contre la fraude sociale
La Bouwunie pas enthousiaste concernant l'application Check Limosa
L'ONSS et le SPF Finances lancent en ce mois de mars 2017 deux applications mobiles: Check Obligation de retenue d'une part et Check Limosa d'autre part. La première permet à une entreprise de construction ou à un maître d'ouvrage de vérifier d'un clic si l'entrepreneur ou le sous-traitant avec lequel il travaille n'a pas de dettes sociales ou fiscales; la deuxième permet, elle, de contrôler la validité de la preuve de déclaration Limosa-1. La Bouwunie soutient l'application Check Obligation de retenue mais est moins positive concernant l'application Check Limosa. Celle-ci implique une obligation administrative supplémentaire pour l'entreprise de construction alors que le contrôle de la validité d'une déclaration Limosa constitue en principe une tâche des services d'inspection. “Il aurait mieux valu inscrire les étrangers directement dans une base de données”, affirme Jean-Pierre Waeytens, secrétaire-général de la Bouwunie. “Les entrepreneurs et les maîtres d'ouvrage pourraient alors contrôler rapidement et simplement s'ils ont ou non des dettes sociales et fiscales, par exemple via la lecture du code QR présent sur le document Limosa.”
